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Réduction/Crédit d'impôt

Réduction/Crédit d'impôt


SCOLAMania est un organisme de service à la personne agréé par l’Etat et dûment déclaré auprès de la direction départementale du travail comme organisme référent, vous garantissant ainsi un engagement qualité administratif et juridique.
A ce titre et conformément à la loi en faveur de la cohésion sociale (Article 199 sexdecies du Code Général des Impôts), en tant qu'employeur à domicile, vous pouvez bénéficier d’une réduction ou d'un crédit d'impôt à hauteur de 50% des sommes dépensées :
Toutes les dépenses engagées par les familles pour l’emploi d’un enseignant à domicile donnent droit à une réduction ou à un crédit d’impôt de 50% des montants dépensés.

Exemple :
Mme Dupont engage un enseignant pour 30h de cours pour son fils David en classe de 1ère.
Le montant total de la prestation de SCOLAmania (recrutement, placement, suivi pédagogique, démarches administratives…) s’élève à 1009€ (30x32€ par heure de cours + 49€ de cotisation annuelle).
Mme DUPONT pourra déduire 504,50€ de son montant d’impôt à payer aux services fiscaux.
Si elle n’est pas imposable, Mme DUPONT aura droit à un crédit d’impôt de 504,50€ sous la forme d’un chèque émis pas le Trésor Public.
Si Mme Dupont règle ses cours en 2009, elle bénéficiera de cet avantage fiscal en 2010 lors sa Déclaration d’impôt 2009
.

Conditions d’application
- Faire appel à un organisme agréé au titre de services à la personne,
- Les cours doivent se dérouler au domicile du foyer fiscal,
- Etre à jour des cotisations sociales et des déclarations URSSAFF.

Crédit d’impôt
Afin de bénéficier de ce crédit d’impôt, il est nécessaire de remplir au moins les conditions suivantes :
1. Les cours doivent être effectués au domicile de la famille,
2. Etre célibataire, veuf ou divorcé,
3. Activité professionnelle : exercer une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses,
4. En cas de mariage ou de PACS : être soumis à une imposition commune et satisfaire conjointement aux conditions d’activité professionnelle (3).

Réduction d’impôt





de crédit ou
de réduction d'impôt
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